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Le Conseil constitutionnel : Tome 2 Jurisprudence Première partie L'individu
Les droits et libertés constituent l'aspect fondamental de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Pourtant, nul ne l'avait prévu lors de la promulgation de la constitution de 1958. Le Conseil constitutionnel consacre par sa jurisprudence le droit à la vie et à la dignité, mais aussi...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le Conseil constitutionnel. Tome 2, Jurisprudence. Première partie, L'individu / François Luchaire,... |
| Édition : | 2e édition refondue |
| Publié : |
Paris :
Economica
, DL 1998 |
| Description matérielle : | 1 volume (x-259 pages) |
| Sujets : |
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