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Le Conseil constitutionnel : Tome 2 Jurisprudence Première partie L'individu
Les droits et libertés constituent l'aspect fondamental de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Pourtant, nul ne l'avait prévu lors de la promulgation de la constitution de 1958. Le Conseil constitutionnel consacre par sa jurisprudence le droit à la vie et à la dignité, mais aussi...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le Conseil constitutionnel. Tome 2, Jurisprudence. Première partie, L'individu / François Luchaire,... |
| Édition : | 2e édition refondue |
| Publié : |
Paris :
Economica
, DL 1998 |
| Description matérielle : | 1 volume (x-259 pages) |
| Sujets : |
| Résumé : | Les droits et libertés constituent l'aspect fondamental de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Pourtant, nul ne l'avait prévu lors de la promulgation de la constitution de 1958. Le Conseil constitutionnel consacre par sa jurisprudence le droit à la vie et à la dignité, mais aussi à la sécurité matérielle et au développement de l'instruction et de la culture. Le droit au juge garantit la liberté individuelle, et les libertés publiques. Dans ce cadre, l'individu a droit à l'égalité, à la sûreté, au respect de ses biens, mais aussi au progrès social. La jurisprudence du Conseil constitutionnel concilie tous ces droits et libertés avec les nécessités de la vie en société c'est-à-dire autant les droits et les libertés d'autrui que le respect de l'ordre public. Notre droit ainsi interprété par la plus haute juridiction donne-t-il à l'individu, dans notre société, la liberté et la dignité indispensables à la nature humaine ? Le lecteur l'appréciera en lisant cet ouvrage qui tient compte des lois du 16 mars 1998 (Nationalité) et du 11 mai 1998 (immigration - droit d'asile) ainsi que de la décision du Conseil en date du 5 mai 1998 |
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| Variantes de titre : | L' individu |
| Bibliographie : | Bibliographie p. 229-244. Notes bibliographiques. en bas de page. Index |
| ISBN : | 2-7178-3534-2 |