Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation

Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Cartier-Bresson Anémone (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation / Anémone Cartier-Bresson
Publié : Paris : LGDJ , DL 1998
Éd. Panthéon-Assas
Description matérielle : 1 vol. (139 p.)
Collection : Droit public (Paris. 1998)
Sujets :
France > Conseil d'État > 1799-....
Cassation > France
Recours administratifs
Excès de pouvoir (droit administratif) > France
Contentieux administratif > France
Description
Bibliographie : Bibliogr. p. 131-134
ISBN : 2-275-01692-9