La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'État : rapport des groupes d'études réunis à la DATAR, octobre 1996

La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'État : rapport des groupes d'études réunis à la DATAR, octobre 1996

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs : Lefebvre François (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'État : rapport des groupes d'études réunis à la DATAR, octobre 1996 / éd., François Lefebvre
Publié : Paris, Montréal : Éd. l'Harmattan , impr. 1998, cop. 1997
Description matérielle : 1 vol. (437 p.)
Sujets :
Droit constitutionnel > France > Législation
Aménagement du territoire > Droit > France
Relations gouvernement central-collectivités locales > France
Description
Notes : DATAR = Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
ISBN : 2-7384-6259-6