Code général des impôts : Livre des procédures fiscales

Code général des impôts

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Lamarque Jean (Annotateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code général des impôtsLivre des procédures fiscales
Édition : 8e éd. : annotations par Jean Lamarque,...
Publié : Paris : Dalloz , 1997
Description matérielle : XX-1202 p.
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Droit fiscal > France > Codes
Contentieux fiscal > France
Impôt > Administration et procédure > France
Description
Variantes de titre : Livre des procédures fiscales
Bibliographie : Index
ISBN : 2-247-02609-5