L'apport de la loi du 8 août 1994 à la mise en place de la protection sociale complémentaire : étude du titre I de la loi

L'apport de la loi du 8 août 1994 à la mise en place de la protection sociale complémentaire : étude du titre I de la loi

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Berra Marianne (Auteur)
Collectivité auteur : Institut des assurances Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Lecat Jacques (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' apport de la loi du 8 août 1994 à la mise en place de la protection sociale complémentaire : étude du titre I de la loi / Marianne Berra; [publ. par l']Institut des assurances; préf. de Jacques Lecat,...
Publié : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1997
Description matérielle : 1 vol. (163 p.)
Collection : Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille ; 1997
Sujets :
Droit social > France
Sécurité sociale > Droit > France
Sécurité sociale > Prestations supplémentaires > Droit > France
Description
Notes : Texte issu d'un mémoire de recherche de l'Université Aix-Marseille
En appendice, choix de textes législatifs et de documents
Bibliographie : Bibliogr. p. 159
ISBN : 2-7314-0130-3