Mélanges dédiés à Jean Mas : droit et anthropologie de la complexité
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Collectivité auteur : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Mélanges dédiés à Jean Mas : droit et anthropologie de la complexité / Université de la Réunion, Faculté de droit, de sciences économiques et politiques; Jean-Jacques Alexandre, Jacques Audier, Jean Benoist... [et al.] |
Publié : |
Paris :
Économica
, DL 1996 |
Description matérielle : | 1 vol. (426 p.) |
Titre conventionnel : | Mélanges. Mas. Jean |
Sujets : |
- P. 09
- Préface / par M. le Doyen François Miclo
- P. 11
- Biographie
- P. 13
- Travaux de Jean Mas
- P. 17
- L'application de la méthode de l'évaluation législative à la loi du 31 décembre 1989 sur le surendettement (à propos du rapport Léron de novembre 1991) / Jean-Jacques Alexandre
- P. 31
- Appellations d'origine et indications géographiques des produits agricoles ou alimentaires originaires des D.O.M. / Jacques Audier
- P. 47
- Propos d'un "passeur culturel" mauricien / Jean Benoist
- P. 53
- Les mesures tendant à favoriser l'emploi et l'insertion dans les départements d'outre-mer (loi n9̊4-638 du 25 juillet 1994) / Michel Buy
- P. 63
- Offices ministériels et clientèles civiles dans le régime matrimonial légal / Rémy Cabrillac
- P. 69
- "Il faut se battre pour la Constitution comme pour le mur de la ville". Note sur le contrat démocratique / Bernard Champion
- P. 83
- Les bases juridiques de la protection de l'environnement dans le traité instituant la Communauté européenne / Jean-Yves Chérot
- P. 95
- "Du local mythifié à la sociabilité villageoise : les nouveaux cultes de l'identité" / Bernard Cherubini
- P. 109
- "Vers un nouveau régime juridique des ravines à la Réunion ?" / Pierre Crégut
- P. 117
- "Y a-t-il une limite à la responsabilité notariale ?" / Jean Decorps
- P. 131
- L'unité du droit des affaires à Madagascar / Philippe Delebecque
- P. 139
- Du "tangue" au "corce blanc bâtard" ou le marais de compétences de la diren à la Réunion. (Quelques réflexions sur le rôle de l'Etat dans la protection de l'environnement) / Jean-Claude Espérance
- P. 151
- Le gagnant malchanceux du contrat loto / Serge Farnocchia
- P. 154
- Le droit de propriété dans la pratique contemporaine des juridictions constitutionnelles : l'exemple d'une interprétation contemporaine de textes anciens / Louis Favoreu
- P. 171
- La dépréciation des diplômes / Claude Gamel
- P. 181
- L'immatriculation des immeubles aux Comores / Robert Garron
- P. 193
- Profits, rêves et tourments. Nantes et La Réunion au XIXè siècle / Hubert Gerbeau
- P. 215
- Paradoxes sur l'accès au prétoire dans le contentieux de l'urbanisme / Albert Lanza
- P. 239
- Le concept de service public à l'épreuve du marché unique européen / Franck Moderne
- P. 253
- Débats sur l'integration monétaire : l'indépendance de la Banque centrale / Philippe Narassiguin
- P. 269
- Les déboires contentieux du département de la Réunion. (A propos des garanties d'emprunt accordées à la société professionnelle et agricole de la Sakay) / Jean-Paul Négrin
- P. 297
- Réflexions générales sur l'ordonnancement juridique antarctique (La protection de l'environnement sur le continent Antarctique et dans les eaux avoisinantes) / André Oraison
- P. 309
- Les pouvoirs d'injonction et d'astreinte du juge administratif français après la loi du 8 février 1995 / Xavier Philippe
- P. 323
- Duo sur le contrat / Emmanuel Putman et Françoise Ringel
- P. 329
- Vie privée et droit des affaires. Brèves remarques au carrefour de l'"être" et de l'"avoir" / Jacques Ravanas
- P. 335
- La protection des terres agricoles à La Réunion. Un intérêt économique / Jean-Yves Rochoux
- P. 347
- Le schéma d'aménagement régional de la Réunion : une expérience et un modèle pour les documents d'aménagement / Pierre Soler-Couteaux
- P. 365
- Droit du dire et dires du droit / Emmanuel Souffrin
- P. 375
- L'explosion sociale n'aura pas lieu : la conjonction des solidarités, traditionnelle et moderne à la Réunion / René Squarzoni
- P. 387
- La suspension de la traite négrière par les Mascareignes durant la Révolution française, anticipation ou leurre? / Claude Wanquet
- P. 407
- De la monarchie à la République l'avènement de la première République française / Gérard Conac