Baux d'habitation : droit commun, loi de 1948, HLM

Baux d'habitation : droit commun, loi de 1948, HLM

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Azéma Gérard (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Baux d'habitation : droit commun, loi de 1948, HLM / Gérard Azéma
Édition : 2e éd. totalement refondue
Publié : Paris : Delmas , 1994
Description matérielle : 1 vol. (232 p.) + fasc. de mise à jour de 19 p.
Collection : Ce qu'il vous faut savoir
Sujets :
Loyers > Droit > France
Propriétaires et locataires > France
Baux d'habitation > France
Habitations à loyer modéré > France
Particularités de l'exemplaire : BU Droit, Ex. 1 :
Exemplaire sans fascicule de mise à jour
Bib. IRDP (Droit Privé), Ex. 2 :
Exemplaire sans fascicule de mise à jour
Chargement en cours