Le Conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence

Le Conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Turpin Dominique
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le Conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence / Dominique Turpin,...
Publié : Paris : Hachette , 1995
Description matérielle : 160 p.
Collection : Les Fondamentaux (Paris). ; 45
Sujets :
France > Conseil constitutionnel
Description
Notes : Bibliogr., 1 p. Index
ISBN : 2-01-145030-6