La Cour de cassation et la Constitution de la République : actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994, [Paris]
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Collectivités auteurs : | , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La Cour de cassation et la Constitution de la République : actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994, [Paris] / organisé par la Cour de cassation et le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille |
Publié : |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
, DL 1995 |
Description matérielle : | 1 vol. (290 p.) |
Sujets : |
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