La Cour de cassation et la Constitution de la République : actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994, [Paris]

La Cour de cassation et la Constitution de la République : actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994, [Paris]

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Détails bibliographiques
Collectivités auteurs : France Cour de cassation (Organisateur de réunion), Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône (Organisateur de réunion)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La Cour de cassation et la Constitution de la République : actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994, [Paris] / organisé par la Cour de cassation et le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille
Publié : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , DL 1995
Description matérielle : 1 vol. (290 p.)
Sujets :
France > Cour de cassation
Règle de droit > France
Contrôle juridictionnel des lois > France
Droit constitutionnel > France
Séparation des pouvoirs > France
France > 1958-.... (5e République) > Constitutions
Actes de congrès
Description
ISBN : 2-7314-0094-3