Les traités de Rome et de Maastricht : l'Union européenne élargie textes comparés

Détails bibliographiques
Auteur principal : Communautés européennes (Auteur)
Collectivité auteur : France Assemblée nationale 1958-.... Délégation pour l'Union européenne (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les traités de Rome et de Maastricht : l'Union européenne élargie : textes comparés / [Communautés européennes]; [publ. par la Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes]
Édition : Éd. 1995
Publié : Paris : la Documentation française , 1995
Description matérielle : 1 vol. (347 p.)
Titre conventionnel : Traité. Maastricht (Pays-Bas). 1992. 02-07
Traité. Rome. 1957. 03-05
Sujets :
Description
Variantes de titre : Traités de Rome et de Maastricht : textes comparés
Les Traités de Rome et de Maastricht, textes comparés
L' Union européenne élargie
Notes : Contient les dispositions nouvelles résultant du Traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède
Bibliographie : Index
ISBN : 2-11-003315-0