Le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux

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Bibliographic Details
Main Author : Gourdault-Montagne Pascal (Auteur)
Other Authors : Malafosse Jehan de (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux / Pascal Gourdault-Montagne,...; préface de Jehan de Malafosse,...
Published : Paris, Londres, New York : Tec et doc , cop. 1994
Physical Description : 1 vol. (XIV-168 p.)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris : 1993
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