Rapport d'information fait au nom de la Mission d'information désignée en application de l'article 21 du règlement, par la Commission des affaires économiques et du plan et chargé d'examiner les conditions de sécurité du transport maritime, d'apprécier les risques de pollution du littoral et de formuler toute proposition de nature à prévenir ces pollutions
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Format : | Book |
Language : | français |
Title statement : | Rapport d'information fait au nom de la Mission d'information désignée en application de l'article 21 du règlement, par la Commission des affaires économiques et du plan et chargé d'examiner les conditions de sécurité du transport maritime, d'apprécier les risques de pollution du littoral et de formuler toute proposition de nature à prévenir ces pollutions / Sénat, seconde session ordinaire de 1993-1994; par Jean-François Le Grand,... |
Published : |
Paris :
Sénat
, 1994 |
Physical Description : | 1 vol. (271 p.- [3] p. de pl. en coul.) |
Series : | Rapports du Sénat (Paris) ; 500 |
Subjects : | |
Related Items : | In:
Impressions (Sénat. 1959) |
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