Plan d'occupation des sols : 5 : Les servitudes d'utilité publique

Plan d'occupation des sols : 5 Les servitudes d'utilité publique

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Direction de l'urbanisme et des paysages
Collectivité auteur : France Direction de l'urbanisme et des paysages (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Plan d'occupation des sols. 5, Les servitudes d'utilité publique / Ministère de l'environnement et du cadre de vie, Direction de l'urbanisme et des paysages
Publié : Paris : Direction de l'urbanisme et des paysages , 1980
Description matérielle : 1 vol. (183 p.)
Collection : Plan d'occupation des sols ; 5
Sujets :
Plans locaux d'urbanisme > France
Sol, Utilisation du > Droit > France
Description
Variantes de titre : Plan d'occupation des sols
Les servitudes d'utilité publique
Bibliographie : Index
ISBN : 2-11-081804-2