Le Conseil d'État : juge de cassation

Le Conseil d'État : juge de cassation

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Bibliographic Details
Main Authors : Massot Jean (Auteur), Fouquet Olivier (Auteur)
Other Authors : Long Marceau (Préfacier)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le Conseil d'État : juge de cassation / Jean Massot, Olivier Fouquet; préf. de Marceau Long,...
Published : Paris : Berger-Levrault , 1993
Physical Description : 215 p.
Series : L' Administration nouvelle ; 1993
Subjects :
France > Conseil d'État > 1799-....
Cassation > France

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