Intercommunalité et coopération intercommunale : la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'Administration territoriale de la République [colloque, Tours, 13 novembre 1992]

Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Laboratoire d'études et de recherche sur l'action publique Tours 2011-.... (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Bourjol Maurice (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Intercommunalité et coopération intercommunale : la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'Administration territoriale de la République : [colloque, Tours, 13 novembre 1992] / [organisé par le Laboratoire d'études sur la réforme administrative et la décentralisation]; sous la direction de Maurice Bourjol,...; préface de Jean-François Lachaume,...; postface de Pierre Limouzin,...
Publié : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1993
Description matérielle : 1 vol. (220 p.)
Collection : Décentralisation et développement local ; 1993
Sujets :
Description
Variantes de titre : La Loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
Notes : Colloque tenu à Tours le 13 novembre 1992 à l'initiative du Laboratoire d'études sur la réforme administrative et la décentralisation
Contient le texte des circulaires des 12 et 14 mai 1992 sur la commission départementale de coopération intercommunale et sur les communautés de communes
ISBN : 2-275-00529-3