Le Conseil d'État : son rôle, sa jurisprudence

Le Conseil d'État : son rôle, sa jurisprudence

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Bibliographic Details
Main Author : Stirn Bernard (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le Conseil d'État : son rôle, sa jurisprudence / Bernard Stirn,...
Published : Paris : Hachette , DL 1991
Physical Description : 1 volume (141 p.)
Series : Les Fondamentaux (Paris)
Subjects :
France > Conseil d'État > 1799-....
Politique et gouvernement > France > 1981-1995

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