La Jurisprudence du Conseil constitutionnel : principes directeurs

La Jurisprudence du Conseil constitutionnel : principes directeurs

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Auteur principal : Genevois Bruno (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La Jurisprudence du Conseil constitutionnel : principes directeurs / Bruno Genevois
Publié : Paris : STH [Sciences et techniques humaines] , 1988
Description matérielle : 1 vol. (406 p.)
Sujets :
France > Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel > France > Jurisprudence
Séparation des pouvoirs > France
Particularités de l'exemplaire : BU Droit, 2007 / 488 :
Provenance : Don IPAG
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