Sports, pouvoir et discipline : l'exercice et le contrôle des pouvoirs disciplinaires des fédérations sportives rapport adopté le 15 février 1990

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Bibliographic Details
Main Author : France -- Conseil d'État -- Section du rapport et des études
Corporate Author : France Conseil d'État 1799-.... Section du rapport et des études (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Sports, pouvoir et discipline : l'exercice et le contrôle des pouvoirs disciplinaires des fédérations sportives : rapport adopté le 15 février 1990 / [par le] Conseil d'Etat, Section du rapport et des études
Published : Paris : la Documentation française , DL 1991
Physical Description : 1 vol. (144 p.)
Series : Les Etudes du Conseil d'Etat
Subjects :

BU Droit

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