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Droit agraire : Tome II
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit agraire. Tome II / Jean Mégret,... |
| Publié : |
Paris :
Librairies techniques, libraire de la Cour de Cassation
, 1973 |
| Description matérielle : | 1 vol. (357 p.) |
| Collection : | Droit agraire Jean Mégret,... 1973 ; 2 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Fait partie de l'ensemble:
Droit agraire |
- TITRE II : RÉGIME JURIDIQUE DES EXPLOITANTS ET DES EXPLOITANTS AGRICOLES
- P.3
- CHAPITRE I : L'activité agricole
- P.3
- Section I : L'activité agricole en elle-même
- P.27
- Section II : Réglementation de l'activité agricole
- P.53
- CHAPITRE II : L'exploitant et l'exploitation
- P.53
- Section I : L'exploitant
- P.68
- Section II : L'exploitation
- TITRE III : MODES INDIRECTS DE GESTION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
- P.97
- Sous-titre I : Le statut des baux ruraux
- P.97
- CHAPITRE I : Généralités
- P.97
- Section I : Textes et bibliographie
- P.98
- Section II : Évolution législative
- P.102
- Section III : Définition du bail à ferme et ses éléments
- P.106
- Section IV : Comparaison entre les baux soumis au statut des baux ruraux et d'autres formules
- P.115
- Section V : Nature du droit au bail soumis au statut
- P.117
- Section VI : Comment se détermine la nature du bail
- P.118
- Section VII : L'ordre public dans le statut des baux ruraux
- P.120
- Section VIII : Rôle des organisations professionnelles
- P.123
- CHAPITRE II : Baux soumis au statut des baux ruraux
- P.123
- Section I : Formation et preuve de contrat
- P.138
- Section II : Durée des baux
- P.150
- Section III : Obligations des parties
- P.177
- Section IV : Détermination du prix du bail
- P.190
- Section V : Droit au renouvellement
- P.194
- Section VI : Reprise
- P.212
- Section VII : Amélioration du preneur donnant lieu à indemnité
- P.223
- Section VIII : Obligations du fermier sortant et rapports du fermier entrant et du fermier sortant
- P.225
- Section IX : Droit de préemption
- P.241
- Section X : Baux à métayage
- P.251
- Section XI : Régime dérogatoire applicable à certains biens ou à certaines personnes
- P.261
- Sous-titre II : Baux non soumis au statut
- P.261
- CHAPITRE I : Baux ruraux soumis à des régimes propres
- P.262
- Section I : Baux ruraux emphytéotiques
- P.266
- Section II : Baux à complant
- P.267
- Section III : Baux pastoraux
- P.268
- Section IV : Baux à long terme
- P.276
- CHAPITRE II : Baux mobiliers
- P.276
- Section I : Bail à cheptel vif
- P.282
- Section II : Baux à cheptel mort
- P.284
- CHAPITRE III : Baux de chasse et de pêche
- P.284
- SEction I : Baux de chasse
- P.287
- Section II : Baux de pêche
- Sous-titre III : Formules juridiques d'occupation du sol autres que les baux ruraux
- P.288
- CHAPITRE UNIQUE : Amodiation forcée. Concessions administratives. Jardins familiaux
- P.288
- Section I : L'amodiation forcée
- P.291
- Section II : Concessions administratives
- P.295
- Section III : Jardins familiaux
- Sous-titre IV : Contentieux particulier des baux ruraux
- P.298
- CHAPITRE UNIQUE : Les tribunaux paritaires de baux ruraux
- P.298
- Section I : Observations générales
- P.299
- Section II : Organisation
- P.302
- Section III : Compétence des tribunaux paritaires
- P.304
- Section IV : Procédure
- P.310
- Section V : Référés ruraux et ordonnances sur requête
- TITRE IV : LES SUCCESSIONS AGRICOLES
- P.315
- CHAPITRE UNIQUE : Caractères propres aux successions agricoles
- P.316
- Section I : Évolution législative
- P.317
- Section II : Indivision et attribution préférentielle
- P.337
- Section III : La créance de salaire différé