Une société sans papier ? : nouvelles technologies de l'information et droit de la preuve

Une société sans papier ? : nouvelles technologies de l'information et droit de la preuve

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Collectivité auteur : France Observatoire juridique des technologies de l'information 1988-1996 (Auteur)
Autres auteurs : Gallouédec-Genuys Françoise (Secrétaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Une société sans papier ? : nouvelles technologies de l'information et droit de la preuve / [étude effectuée pour l'Observatoire juridique des techniques de l'information par Françoise Gallouédec-Genuys]
Publié : Paris : La Documentation française , DL 1990
Description matérielle : 1 vol. (254 p.)
Collection : Notes et études documentaires - Documentation française ; 4914-4915
Sujets :
Archives électroniques > Droit > France
Informatique > Droit > France
Preuve (droit) > France
Preuve littérale > France
Technologie de l'information > Droit > France
Documents associés : Fait partie de l'ensemble: Notes et études documentaires - Documentation française
Table des matières indisponible