Une société sans papier ? : nouvelles technologies de l'information et droit de la preuve

Une société sans papier ? : nouvelles technologies de l'information et droit de la preuve

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Bibliographic Details
Corporate Author : France Observatoire juridique des technologies de l'information 1988-1996 (Auteur)
Other Authors : Gallouédec-Genuys Françoise (Secrétaire)
Format : Book
Language : français
Title statement : Une société sans papier ? : nouvelles technologies de l'information et droit de la preuve / [étude effectuée pour l'Observatoire juridique des techniques de l'information par Françoise Gallouédec-Genuys]
Published : Paris : La Documentation française , DL 1990
Physical Description : 1 vol. (254 p.)
Series : Notes et études documentaires - Documentation française ; 4914-4915
Subjects :
Archives électroniques > Droit > France
Informatique > Droit > France
Preuve (droit) > France
Preuve littérale > France
Technologie de l'information > Droit > France
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Description
Publication history : N° de : "Notes et études documentaires", ISSN 0029-4004, 1990, n°s 4914-4915
Bibliography : Bibliogr. p. 117-133