Naissance du Code civil : la raison du législateur : travaux préparatoires du Code civil

Naissance du Code civil : la raison du législateur travaux préparatoires du Code civil

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Bibliographic Details
Other Authors : Fenet Pierre-Antoine (Éditeur scientifique), Ewald François (Éditeur scientifique)
Format : Book
Language : français
Title statement : Naissance du Code civil : la raison du législateur : travaux préparatoires du Code civil / rassemblés par P. A. Fenet; extraits choisis et présentés sous la dir. de François Ewald par Florence Bellivier, Laurence Boudouard, Hugues Fulchiron, Joseph Goy,... [et al.]
Published : [Paris] : Flammarion , 1989
Physical Description : 409 p.
Subjects :
Droit civil > France > Codes > Histoire > Sources
Description
Notes : Extraits du "Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil", 1827
La couv. porte en plus "An VIII, an XII, 1800, 1804"
ISBN : 2-08-211539-9