Le Conseil d'État

Le Conseil d'État

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Auteurs principaux : Massot Jean (Auteur), Marimbert Jean (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le Conseil d'État / Jean Massot,... Jean Marimbert,..
Publié : Paris : la Documentation française , 1988
Description matérielle : 1 vol. (296 p.)
Collection : Notes et études documentaires - Documentation française ; 4869-4870
Sujets :
France > Conseil d'État > 1799-....
Législation > France
Tribunaux administratifs > France
France > Administration
Documents associés : Fait partie de l'ensemble: Notes et études documentaires - Documentation française

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