Holdings: Journal officiel de la République française

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Bibliographic Details
Main Author :	France -- Assemblée nationale
Corporate Authors :	France Assemblée nationale 1958-.... (Auteur), France Assemblée nationale 1946-1958 (Auteur)
Format :	Journal
Language :	français
Title statement :	Journal officiel de la République française, Documents parlementaires, Assemblée nationale
Published :	Paris : Journaux officiels , 1947-1971
Subjects :	France > Politique et gouvernement > 1945-.... > Périodiques
Related Items :	Has supplement: Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Assemblée nationale (Cumulatif) Issued with: Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale Continues: Documents de l'Assemblée nationale constituante Les annexes aux procès-verbaux des séances (projets de loi, propositions, rapports...) sont publiées par l'Assemblée nationale dans : "Impressions, projets de loi, propositions, rapports... - Assemblée nationale", ISSN 1240-8468. Elles sont aussi publiées au Journal officiel sous ce titre, puis dans l'édition cumulative de ce titre

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