NantilusJournal officiel de la République française : Documents parlementaires Assemblée nationale
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| Auteur principal : | |
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| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Revue |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Journal officiel de la République française, Documents parlementaires, Assemblée nationale |
| Publié : |
Paris :
Journaux officiels
, 1947-1971 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | A pour supplément:
Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Assemblée nationale (Cumulatif) En relation avec: Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale Suite de: Documents de l'Assemblée nationale constituante Les annexes aux procès-verbaux des séances (projets de loi, propositions, rapports...) sont publiées par l'Assemblée nationale dans : "Impressions, projets de loi, propositions, rapports... - Assemblée nationale", ISSN 1240-8468. Elles sont aussi publiées au Journal officiel sous ce titre, puis dans l'édition cumulative de ce titre |
| Variantes de titre : | Documents parlementaires Journal officiel de la République française Journal officiel de la République française |
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| Notes : | Les annexes aux procès-verbaux des séances (projets de loi, propositions, rapports...) sont publiées par l'Assemblée nationale dans : "Impressions, projets de loi, propositions, rapports... - Assemblée nationale", ISSN 1240-8468. Elles sont aussi publiées au Journal officiel sous ce titre, puis dans l'édition cumulative de ce titre |
| Fréquence de publication : | Tri-hebdomadaire |
| ISSN : | 0242-679X |