Traité des contrats administratifs : 2 : Les Obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats, le contentieux des contrats

Traité des contrats administratifs : 2 Les Obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats, le contentieux des contrats

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Laubadère André de, Moderne Franck (Auteur), Delvolvé Pierre (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Traité des contrats administratifs / par André de Laubadère,... Franck Moderne,... Pierre Delvolvé,.... 2, Les Obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats, le contentieux des contrats
Édition : 2e éd.
Publié : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1984
Description matérielle : 1124 p.
Collection : Traité des contrats administratifs ; 2
Sujets :
Contrats administratifs > France
Contrats administratifs
Documents associés : Fait partie de l'ensemble: Traité des contrats administratifs
Chargement en cours