La justice et les fonctions sociales du secret : rapport général et conclusions

La justice et les fonctions sociales du secret : rapport général et conclusions

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Ministère de la justice -- Service de coordination de la recherche
Collectivités auteurs : France Ministère de la justice Service de coordination de la recherche (Auteur), Institut de recherche économique sur la production et le développement Grenoble 1969-2002 (Auteur), France Direction de la documentation française 1945-2010 (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Couëtoux Michel (Secrétaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La justice et les fonctions sociales du secret : rapport général et conclusions / Université des sciences sociales de Grenoble, Institut de recherche économique et de planification du développement...; recherche financée par le Service de la coordination de la recherche du Ministère de la justice...; [rédigé par] Michel Couëtoux; [publié par la Documentation française]
Publié : Paris : la Documentation française , 1981
Description matérielle : 1 vol. (207 p.)
Collection : Collection Ministère de la justice
Sujets :
Secrets d'État > Droit > France
Secrets d'entreprises > Droit > France
Description
Variantes de titre : La justice face aux fonctions sociales du secret
Notes : Titre de couv. : "La Justice face aux fonctions sociales du secret, étude socio-économique et juridique"
Bibliographie : Notes bibliogr.
ISBN : 2-11-000886-5