Faute et lien de causalité dans la responsabilité délictuelle : étude comparative dans les pays du Marché commun
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Faute et lien de causalité dans la responsabilité délictuelle : étude comparative dans les pays du Marché commun / Institut de droit comparé de l'Université de Paris II...; sous la direction de René Rodière...; réflexions comparatives de Michel Pédamon |
Publié : |
Paris :
A. Pedone
, impr. 1983 |
Description matérielle : | 1 vol. (247 p.) |
Collection : | Harmonisation du droit des affaires dans les pays du Marché commun ; 7 |
Sujets : |
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