Les conditions générales de vente et les contrats types des chambres syndicales

Les conditions générales de vente et les contrats types des chambres syndicales

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Bibliographic Details
Main Author : Malinverni Pierre (Auteur)
Other Authors : Hémard Jean (Préfacier)
Format : Book
Language : français
Title statement : Les conditions générales de vente et les contrats types des chambres syndicales / par Pierre Malinverni,...; préf. de Jean Hémard,...
Published : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1978
Physical Description : 1 vol. (XXIV-380 p.)
Series : Bibliothèque de droit privé ; 154
Subjects :
Ordres professionnels > France
Vente > Droit > France
Contrats d'adhésion > France

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