Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction : de la dualité ou de l'unité du contentieux administratif français
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction : de la dualité ou de l'unité du contentieux administratif français / par Jean-Paul Negrin,... |
Publié : |
[Aix-en-Provence] :
Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille
, 1976 |
Description matérielle : | 1 vol. (208 p.) |
Collection : | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille ; 25 |
Sujets : |
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