Sur les sociétés pétrolières opérant en France... : rapport [6 novembre 1974]

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Collectivité auteur : France. Commission d'enquête parlementaire sur les conditions commerciales, financières et fiscales dans lesquelles les sociétés pétrolières opérant en France approvisionnent le marché français et y assurent la distribution des différents produits pétroliers, et sur leurs rapports avec l'État
Autres auteurs : Schvartz Julien (Secrétaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Sur les sociétés pétrolières opérant en France... : rapport [6 novembre 1974] / de la Commission d'enquête parlementaire [sur les conditions commerciales, financières et fiscales dans lesquelles les sociétés pétrolières opérant en France approvisionnent le marché français et y assurent la distribution des différents produits pétroliers, et sur leurs rapports avec l'État]; [réd. par Julien Schvartz]
Publié : Paris : Union générale d'éditions , 1974
Description matérielle : 1 vol. (240 p.)
Collection : 10-18 (Paris) ; 940
Sujets :

BU Droit

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