Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses). ©Electre 2019

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Auteurs principaux : Flour Jacques (Auteur), Aubert Jean-Luc (Auteur), Savaux Éric (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
Édition : 15e édition
Publié : Paris : Sirey , 2019
Description matérielle : 1 vol. (548 p.)
Collection : Sirey université
Titre de l'ensemble : Les obligations vol. 2

BU Droit

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