Table of Contents: Franchise et marque notoire

Saved in:

Bibliographic Details
Main Author :	Fièvre Benjamin
Corporate Author :	Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Other Authors :	Clavier Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format :	Thesis
Language :	français
Title statement :	Franchise et marque notoire / Benjamin Fièvre; sous la dir. de Jean-Pierre Clavier
Published :	[S.l.] : [s.n.] , 2002
Physical Description :	54 f.
Note de thèse :	Mémoire DEA : Droit de la propriété intellectuelle : Nantes : 2002
Subjects :	Concessions (commerce de détail) > Droit > France Marques de commerce > France

Table of Contents unavailable