Franchise et marque notoire

Franchise et marque notoire

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Bibliographic Details
Main Author : Fièvre Benjamin
Corporate Author : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Other Authors : Clavier Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Franchise et marque notoire / Benjamin Fièvre; sous la dir. de Jean-Pierre Clavier
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2002
Physical Description : 54 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit de la propriété intellectuelle : Nantes : 2002
Subjects :
Concessions (commerce de détail) > Droit > France
Marques de commerce > France

BU Droit

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magasin DEAD NANT 2002 FIE Empruntable Available

Bib. IRDP (Droit privé)

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Ouvrages DEAD NANT2002 FIE Exclu du prêt disponible