Description: Franchise et marque notoire

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Détails bibliographiques
Auteur principal :	Fièvre Benjamin
Collectivité auteur :	Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs :	Clavier Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format :	Thèse ou mémoire
Langue :	français
Titre complet :	Franchise et marque notoire / Benjamin Fièvre; sous la dir. de Jean-Pierre Clavier
Publié :	[S.l.] : [s.n.] , 2002
Description matérielle :	54 f.
Note de thèse :	Mémoire DEA : Droit de la propriété intellectuelle : Nantes : 2002
Sujets :	Concessions (commerce de détail) > Droit > France Marques de commerce > France

Description
Bibliographie :	Bibliogr. f. 48-50. Index