Droit moral de l'auteur d'une oeuvre d'art et droit de propriété des personnes publiques : contribution à une analyse des contraintes juridiques pesant sur les collectivités publiques dans la gestion de leur patrimoine artistique et

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Bibliographic Details
Main Author : Malwé Claire
Corporate Author : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Other Authors : Hostiou René (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Droit moral de l'auteur d'une oeuvre d'art et droit de propriété des personnes publiques : contribution à une analyse des contraintes juridiques pesant sur les collectivités publiques dans la gestion de leur patrimoine artistique et
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2002
Physical Description : 107 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit public général : Nantes : 2002
Subjects :

BU Droit

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magasin DEAD NANT 2002 MAL Empruntable Available