Le juge des référés et l'inexécution du contrat

Le juge des référés et l'inexécution du contrat

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Bibliographic Details
Main Author : Detcheverry Christine (Auteur)
Corporate Author : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Other Authors : Serinet Yves-Marie (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Le juge des référés et l'inexécution du contrat / Christine Detcheverry; sous la dir. de M. Yves-Marie Sérinet
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2002
Physical Description : 55 f. + annexes
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit des contrats : Nantes : 2002
Subjects :
Contrats > France
Inexécution > France

BU Droit

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