La personnalité juridique des caisses de sécurité sociale

La personnalité juridique des caisses de sécurité sociale

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Bibliographic Details
Main Author : Sokol Déborah
Corporate Author : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Chauchard Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La personnalité juridique des caisses de sécurité sociale / Déborah Sokol; sous la dir. de Jean-Pierre Chauchard
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2002
Physical Description : 82 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit social : Nantes : 2002
Subjects :
Sécurité sociale > Droit > France

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