Les critères d'affiliation de l'exploitant à la mutualité sociale agricole

Les critères d'affiliation de l'exploitant à la mutualité sociale agricole

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Bibliographic Details
Main Author : Ollivier Jean-François
Other Authors : Lorvellec Louis (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Les critères d'affiliation de l'exploitant à la mutualité sociale agricole / Jean-François Ollivier; sous la dir. de Louis Lorvellec
Published : [S.l.] : [s.n.] , 1997
Physical Description : 105 f.
Note de thèse : Mémoire DESS : Droit de l'agro-alimentaire : Nantes : 1997
Subjects :
Sécurité sociale > Agriculteurs > France
Description
Notes : Bibliogr. f. 98-105