Le contrat territorial d'exploitation

Le contrat territorial d'exploitation

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Bibliographic Details
Main Author : Terrien-Merieau Michèle
Other Authors : Lorvellec Louis (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Le contrat territorial d'exploitation / Michèle Terrien-Merieau; sous la dir. de Louis Lorvellec
Published : [S.l.] : [s.n.] , 1999
Physical Description : 84 f. + annexes
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit privé : Nantes : 1999
Subjects :
Contrats > France

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CENTRE IQUABIAN (r-de-ch.) Non cote Exclu du prêt Non restitué