L'application de la loi "Littoral" en Vendée au travers des articles L146-6 et L146-4-II du code de l'urbanisme : bilan et propositions

L'application de la loi "Littoral" en Vendée au travers des articles L146-6 et L146-4-II du code de l'urbanisme : bilan et propositions

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Bibliographic Details
Main Author : Foubert Anne
Other Authors : Pittard Yves (Directeur de thèse), Miossec Alain (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : L' application de la loi "Littoral" en Vendée au travers des articles L146-6 et L146-4-II du code de l'urbanisme : bilan et propositions / Anne Foubert; sous la dir. de MM. Pittard et Miossec
Published : Nantes : [s.n.] , 1996
Physical Description : 96 f.
Note de thèse : Mémoire DESS : Géographie. Aménagement : Nantes : 1996
Subjects :
Littoral > droit > France > Vendée (France)
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