NantilusEtude cartographique pour l'organisation et la gestion de la chasse sur le domaine public maritime de Guadeloupe
L'article D.422-114 du Code de l'Environnement prévoit que la chasse sur le Domaine Public Maritime doit être exploitée au profit de l'Etat par le biais de trois modes de location : l'adjudication publique, l'amodiation ou la concession de licence. Cette location du droit de...
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| Corporate Authors : | , |
| Format : | Thesis |
| Language : | français |
| Title statement : | Etude cartographique pour l'organisation et la gestion de la chasse sur le domaine public maritime de Guadeloupe / Alexis Poupart; sous la direction de Patrick Pottier |
| Published : |
20215 |
| Physical Description : | 1 vol. ( 89 f.) |
| Note de thèse : | Mémoire de Master 2 Géographie et Aménagement des Espaces Maritimes (G.A.E.M.) : Géographie : Nantes : 2015 |
| Subjects : |
| Summary : | L'article D.422-114 du Code de l'Environnement prévoit que la chasse sur le Domaine Public Maritime doit être exploitée au profit de l'Etat par le biais de trois modes de location : l'adjudication publique, l'amodiation ou la concession de licence. Cette location du droit de chasse nécessite cependant qu'une répartition des lots et réserves de chasse ait été préalablement réalisé sur le DPM. En Guadeloupe, cette identification et répartition des lots et réserves de chasse sur le DPM n'a jamais été mise en place et l'activité s'est toujours pratiquée en dehors du cadre règlementaire. Ce travail, mené par l'ONCFS, en collaboration avec le Conservatoire du littoral, la Fédération Départementale des chasseurs, la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement et l'Office National des Forêts se propose de remédier à cette situation en réalisant ce zonage via une étude cartographique et règlementaire sur l'ensemble du territoire. Ce document s'accompagne d'un atlas cartographique de 55 planches qui détaillent ce zonage par secteurs. |
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| Bibliography : | Bibliogr. f. 78 |