La légitimité des organistions interprofessionnelles agricoles : représentativité de la production et cotisations volontaires obligatoires

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Bibliographic Details
Main Author : Bouillot Pierre-Etienne (Auteur)
Corporate Author : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Other Authors : Bodiguel Luc (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La légitimité des organistions interprofessionnelles agricoles : représentativité de la production et cotisations volontaires obligatoires / Pierre-Etienne Bouillot; sous la direction de Luc Bodiguel
Published : [S. l.] : [s. n.] , 2009
Physical Description : 1 vol. (64 f.)
Note de thèse : Mémoire de master recherche 2e année : Droit des activités économiques, option droit de l'agroalimentaire : Nantes : 2009
Subjects :

BU Droit

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magasin DEAD NANT2009 BOU Empruntable Available