La contrefaçon de brevet visée à l'article L. 613-17-2 du code de la propriété intellectuelle

La contrefaçon de brevet visée à l'article L. 613-17-2 du code de la propriété intellectuelle

Détails bibliographiques
Auteur principal : Sauviat Aurore (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Clavier Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La contrefaçon de brevet visée à l'article L. 613-17-2 du code de la propriété intellectuelle / Aurore Sauviat; sous la direction de Jean-Pierre Clavier
Publié : [S. l.] : [s. n.] , 2011
Description matérielle : 1 vol. (59 f.)
Note de thèse : Mémoire de master recherche 2e année : Propriété intellectuelle : Nantes : 2011
Sujets :
Brevets d'invention > Droit > France > Thèses et écrits académiques
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