L' application dans le temps des lois relatives à la propriété industrielle

L' application dans le temps des lois relatives à la propriété industrielle

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Auteur principal : Joseph Romain (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Clavier Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : L' application dans le temps des lois relatives à la propriété industrielle / Romain Joseph; sous la direction de Jean-Pierre Clavier
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2006
Description matérielle : 1 vol. (56 f.)
Note de thèse : Mémoire de master recherche 2e année : Propriété intellectuelle : Nantes : 2006
Sujets :
Propriété industrielle > Protection > France > Thèses et écrits académiques
Brevets d'invention > France > Droit > Thèses et écrits académiques
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