Les lois révolutionnaires de 1791 et 1793 sur le droit d'auteur

Les lois révolutionnaires de 1791 et 1793 sur le droit d'auteur

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Bibliographic Details
Main Author : Sculy-Logotheti Sybille (Auteur)
Corporate Author : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Other Authors : Lucas André (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Title statement : Les lois révolutionnaires de 1791 et 1793 sur le droit d'auteur / Sybille Sculy-Logotheti; sous la direction de André Lucas
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2006
Physical Description : 1 vol. (46-35 f. )
Note de thèse : Mémoire de master recherche 2e année : Droit de la propriété intellectuelle : Nantes : 2006
Subjects :
Droit d'auteur > France > Histoire > Thèses et écrits académiques
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