L'application de l'apparence en droit de la propriété intellectuelle

L'application de l'apparence en droit de la propriété intellectuelle

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Auteur principal : Nauleau Julie (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : L' application de l'apparence en droit de la propriété intellectuelle / Julie Nauleau; sous la direction de François Collart Dutilleul
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2006
Description matérielle : 1 vol. (58 f. )
Note de thèse : Mémoire de master recherche 2e année : Droit de la propriété intellectuelle : Nantes : 2006
Sujets :
Bonne foi (droit) > Thèses et écrits académiques
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