L'assiette de la rémunération proportionnelle due aux auteurs d'oeuvres audiovisuelles

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Auteur principal : Danet Benjamin (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Lucas André (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : L' assiette de la rémunération proportionnelle due aux auteurs d'oeuvres audiovisuelles / Benjamin Danet; sous la dir. d' André Lucas
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2006
Description matérielle : 1 vol. (59 f.)
Note de thèse : Mémoire de Master II : Mention Droit privé spécialité droit de la propriété intellectuelle : Nantes : 2006
Sujets :

BU Droit

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